Vie privée.
Politique relative à nos traitements de données à caractère personnel - comment QA Providing SRL collecte, utilise et protège vos données, et quels sont vos droits.
Objectif de cette politique
Information légale
Cette politique vous informe sur la manière dont la SRL QA Providing (« QA Providing »), en sa qualité de responsable de traitements, traite vos données personnelles.
Cette information vous est fournie conformément à toutes les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée en vigueur, y compris le RGPD - Règlement (UE) 2016/679 (« Lois sur la protection des données »), et plus particulièrement en application des articles 13 et 14 du RGPD.
Cette politique a également pour objectif de vous informer sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Consentement éclairé
Dans certains cas (spécifiés ci-dessous), la base juridique de notre traitement est votre consentement éclairé. Dans de tels cas, l’autre objectif de cette politique est de vous fournir les informations nécessaires pour obtenir un consentement valide de votre part, en toute transparence.
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne puisse toutefois affecter la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous êtes invité à utiliser les procédures de désinscription facile fournies dans nos communications, ou à nous envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée plus bas.
Lorsque notre traitement est basé sur votre consentement, il est de notre devoir de pouvoir démontrer que vous avez consenti au traitement de vos données. Pour ce faire, nous conservons des données relatives à votre consentement aussi longtemps que nous avons besoin de démontrer notre pleine conformité aux Lois sur la protection des données.
Information sur le responsable des traitements
Le responsable des traitements identifiés ci-dessous est :
- Siège
- Rue Biette, 1c · 4577 Modave (Belgique)
- Numéro d’entreprise
- BE 0759.647.778
Information sur les différents traitements de données personnelles
Pour chaque traitement, nous documentons :
- les catégories de personnes concernées,
- les finalités (pourquoi),
- la base légale et l’intérêt légitime éventuel,
- les catégories de données traitées,
- les sources,
- les destinataires ou catégories de destinataires,
- tout transfert hors UE et les garanties associées,
- la durée de conservation ou les critères pour la déterminer.
Gestion et sécurisation du site internet
- Personnes concernées
- Tout visiteur de notre site (en ce compris vous, puisque vous consultez cette politique sur notre site internet).
- Finalité
- Assurer la bonne connexion au site, et la protection du site et des systèmes utilisés pour sa mise en ligne.
- Base juridique
- Intérêt légitime - sécurisation du site (RGPD, art. 6 §1 f).
- Catégories de données
- Identifiant électronique (adresse IP) et données de connexion (logs).
- Sources
- Connexions Internet.
- Destinataires
- -
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- Aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité du site.
Cookies
- Personnes concernées
- Tout visiteur de notre site.
- Finalité
- Fonctionnement du site, amélioration, analyses & statistiques, personnalisation.
- Base juridique
- Intérêt légitime (RGPD, art. 6 §1 f) ; consentement pour les cookies non essentiels (RGPD, art. 6 §1 a).
- Catégories de données
- Données de connexion.
- Sources
- Personnes concernées · site web.
- Destinataires
- -
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- Aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement, conformément à la politique de cookies.
Gestion de clientèle
- Personnes concernées
- Clients et personnes liées (personnes de contact, représentants).
- Finalité
- Négociation de contrat, informations commerciales, suivi & exécution de commandes, gestion de dossiers, facturation, service après-vente, contenu des communications.
- Base juridique
- Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (RGPD, art. 6 §1 b) ; obligations légales (art. 6 §1 c).
- Catégories de données
- Identifiants (nom, prénom), identifiants électroniques, contact (adresse, téléphone, email), données administratives & sectorielles, code client, fonction, particularités financières, représentant, contenu des communications, informations commerciales.
- Sources
- Personnes concernées · bases de données officielles & commerciales publiques.
- Destinataires
- Délégués commerciaux, distributeurs & intermédiaires, administrations & autorités publiques, fournisseurs de services & sous-traitants.
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- 10 ans à partir de la fin des relations contractuelles.
Utilisation de nos solutions « Software as a Service »
- Personnes concernées
- Utilisateurs.
- Finalité
- Fourniture du service.
- Base juridique
- Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (RGPD, art. 6 §1 b).
- Catégories de données
- Identifiants (nom, prénom), identifiants électroniques (email/login), données de connexion (logs), données encodées par l’utilisateur.
- Sources
- Personnes concernées.
- Destinataires
- Sous-traitants.
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- Aussi longtemps que l’utilisateur utilise le service.
Gestion des fournisseurs
- Personnes concernées
- Fournisseurs et personnes liées (personnes de contact, représentants).
- Finalité
- Sélection, négociation des contrats, suivi des commandes, gestion de dossiers, comptabilité & administration, contrôle qualité, contenu des communications.
- Base juridique
- Exécution contractuelle ou précontractuelle (RGPD, art. 6 §1 b) ; obligations légales (art. 6 §1 c).
- Catégories de données
- Identifiants, contact, administratifs & sectoriels, code fournisseur, fonction, particularités financières, représentant, communications, informations commerciales.
- Sources
- Personnes concernées · bases de données officielles & commerciales publiques.
- Destinataires
- Administrations & autorités publiques, sous-traitants.
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- 10 ans à partir de la fin des relations contractuelles.
Prospection
- Personnes concernées
- Prospects et personnes liées (personnes de contact, représentants).
- Finalité
- Prospection générale, développement des activités de l’entreprise et de sa clientèle.
- Base juridique
- Intérêt légitime - prospection professionnelle, développement des activités économiques (RGPD, art. 6 §1 f).
- Catégories de données
- Identifiants, contact, sectoriels, fonction, catégorie / groupe d’appartenance, langue, représentant, communications, informations commerciales.
- Sources
- Personnes concernées · bases de données officielles & commerciales publiques.
- Destinataires
- Délégués commerciaux, distributeurs & intermédiaires.
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- 3 ans.
Email marketing & newsletter
- Personnes concernées
- Clients, prospects.
- Finalité
- Communication marketing par courrier électronique.
- Base juridique
- Consentement (RGPD, art. 6 §1 a) ; intérêt légitime - « soft opt-in » pour les clients existants (art. 6 §1 f).
- Catégories de données
- Identifiants (nom, prénom), identifiants électroniques, contact (email), contenu des communications.
- Sources
- Personnes concernées.
- Destinataires
- Sous-traitants éventuels.
- Transfert hors UE
- -
- Conservation
- Jusqu’au désabonnement.
Référez-vous également à nos informations complémentaires et configurateurs de cookies disponibles depuis le pied de page du site.
Vos droits en tant que personne concernée
Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits dans certains cas et sous certaines conditions :
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données dans certains cas.
Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Veuillez nous contacter (cf. section 07 - Qui contacter) pour formuler toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Vous pouvez en principe exercer ces droits sans frais. Veuillez toutefois noter que le traitement des demandes externes infondées ou excessives peut parfois être soumis à des frais administratifs raisonnables.
Certaines données peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données ou à d’autres législations.
Sécurité
QA Providing prend les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, conformes aux Lois sur la protection des données.
Malheureusement, aucune transmission au travers d’Internet ni aucun système de conservation ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous nous avez confiée a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement (cf. section 07 - Qui contacter).
Lorsque QA Providing confie des traitements de données personnelles à un prestataire de services, le prestataire est sélectionné avec soin et doit utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données.
Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
- Adresse
- Rue de la Presse, 35 · 1000 Bruxelles (Belgique)
- Téléphone
- +32 (0)2 274 48 00
- Fax
- +32 (0)2 274 48 35
- contact@apd-gba.be
Qui contacter à propos de vos données personnelles
Si vous avez des questions à propos de notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez :
- Nous envoyer un courrier électronique à info@qa-providingsolutions.com ;
- Ou écrire à QA Providing à l’adresse de son siège social mentionné à l’article 02.
Écrivez-nous, on lit chaque message.
info@qa-providingsolutions.com
SRL QA Providing · rue Biette, 1c · 4577 Modave (Belgique)
Modifications de la présente politique
Nous examinons régulièrement la présente politique et nous nous réservons le droit d’y apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des modifications dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.
Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web. Dans certains cas (et si nous disposons de votre adresse), nous pouvons aussi vous en informer par e-mail.
Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.
Document - version du 11 mars 2021